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Bijoux et fantaisie.fr est une boutique en ligne publiée par l'entreprise OG Diffusion, immatriculée à Caen sous le numéro 50980362300016 dont le siège social est BP 16054, 14062 Caen cedex 04.
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Article 293B du CGI, Tva non applicable. En vertu de cette loi, l'entreprise OG Diffusion ne facture aucune TVA sur les produits mis en vente sur le site internet bijoux-et-fantaisie.fr
Tout achat ou commande passée via le site internet bijoux-et-fantaisie.fr, entraîne de fait et par "clic de validation" l'entière et pleine acceptation des conditions générales de vente par le client.
ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en EURO TTC (toutes taxes comprises) hors frais d'expédition.
1.2 - Toutes les commandes passées sur notre site sont payables en EURO.
1.3 - Les prix son valables pour le mois en cours. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.
1.4 - Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de OG diffusion jusqu'au complet encaissement du prix par OG diffusion.
ARTICLE 2 - MODE DE REGLEMENT
Nous acceptons les paiements par carte bancaire sur le site en paiement sécurisé, ainsi que les paiement par chèque à l'ordre de OG Diffusion.
ARTICLE 3 - LIVRAISON
La disponibilité de nos produits est indiquée sur la fiche descriptive du produit. Un avoir est généré à l'édition de votre commande si un des produits est indisponible (l'avoir sera égal au montant du produit facturé), ce qui permet une expédition sans attente des produits en stock.
Expédition : Vous pouvez choisir entre le mode d'expédition Express ou le mode d'expédition Normal : Pour les envois en France : - Chronopost : Expédition en 48h sur toute la France Métropolitaine. - T-Max : Expédition en 72h sur toute la France Métropolitaine.
Coûts d'expédition : Pour la France Métropolitaine, les coûts d 'expédition sont de 4,00 euros en envoi "lettre T-Max" et offerts dès 30 euros de commande.
Nous n'acceptons pas les commandes à livrer à l'etranger.
ARTICLE 4 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
- par e-mail : serviceclient@bijoux-et-fantaisie.fr
- par Téléphone : 06.73.44.37.48
- Ligne fixe : 02.61.32.62.23
ARTICLE 5 - SATISFAIT OU REMBOURSE
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 7 jours (date de réception) pour demander l'échange ou le remboursement de votre commande à l'adresse suivante : OG diffusion - BP 16054 - 14062 Caen cedex 04 ( Article dans son emballage d'origine) Les frais de retour se font aux frais du client et ne seront pas remboursés.
A réception de la marchandise, intacte et dans son emballage d'origine, bijoux et fantaisie vous remboursera le prix d'achat des produits ainsi que les frais de ports initiaux. Si vous le souhaitez, nous pourront vous établir un avoir valable sur l'ensemble du site internet bijoux et fantaisie afin que vous puissiez commander d'autres produits.
Pour les produits défectueux, vous disposez de 30 jours à réception de votre colis, pour demander l'échange ou le remboursement de celui-ci. Il vous faudra contacter le service Clients pour que nous puissions vous envoyer une étiquette colissimo retour vous permettant de faire le renvoi à nos frais. Cette étiquette vous sera également envoyée pour les erreurs de préparation déclarées dans un délai de 7 jours (date de réception).
ARTICLE 6 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de OG diffusion ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. OG diffusion ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
ARTICLE 7 - INFORMATIONS NOMINATIVES
OG diffusion s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients OG diffusion, notamment par la newsletter de bijoux-et-fantaisie.fr
Le présent article ne pourra empêcher la cession globale de la société ni le transfert d'activités à un tiers. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :
- par e-mail : serviceclient@bijoux-et-fantaisie.fr
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ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par OG diffusion sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de OG diffusion. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par OG diffusion est strictement interdite.
ARTICLE 9 - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client Service Clients. A défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence d'un tribunal français.
ARTICLE 10 - ENGAGEMENT DU CLIENT
Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente de OG diffusion qui sont régies par le droit français. Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
